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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 Il du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Açores Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Açores Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Açores Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15 avenue CARNOT 75017 PARIS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Açores Voyages. Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / « Code du Tourisme ».
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1 – VOTRE VOYAGE AVEC ACORES VOYAGES
Açores Voyages vous propose de créer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition, pour vous inspirer sur la destination, des idées de séjours et combinés sur son site www.acores-voyages.com (ci-après, le « Site ») et des idées de budget. Pour obtenir votre offre de voyage sur mesure, nous vous invitons à soumettre une demande, (1) soit depuis notre site www.acores-voyages.com, en accédant à la rubrique « à la carte » ou sur chacune de nos propositions de séjours, (2) soit en contactant nos conseillers spécialistes accessibles par téléphone. Généralement dans un délai de 48 heures, un conseiller voyage vous proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit (via notre système de devis/réservation) avec une durée de validité, votre programme de voyage et son prix, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 8–Prix, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, Açores Voyages pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous souhaitez confirmer votre programme de voyage, dans son délai de validité, vous pourrez valider une offre pré-contractuelle directement par internet, ou par mail. Dès que vous aurez confirmé votre accord sur l’offre-pré-contractuelle avec un versement d’acompte, nous procéderons à la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires. En effet, les voyages sur mesure impliquent d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages sur mesure. Dans les meilleurs délais après signature d’un contrat de vente dit « en demande », nous vous informons de l’état de la confirmation de vos prestations et, le cas échéant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont plus disponibles. Nous vous informons que les prestations de votre contrat de vente constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 15 et relatif au code du tourisme des présentes conditions générales et particulières de vente (CGV).
1.1 – Inscription.
Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre offre pré-contractuelle, par votre inscription. Celle-ci est réalisée par la signature de votre offre et du contrat de vente, des conditions de vente Açores Voyages et des conditions contractuelles de l’assurance, qui s’opère par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Açores Voyages du prix du voyage selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous.
1.2 – Modalités de paiement et factures.
1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 45 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Açores Voyages d’un acompte de 30% minimum du montant total du voyage (ci-après, l’ »Acompte »). Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. A plus de 45 jours du départ, après le règlement du 1er acompte, il pourra vous être demandé un acompte supplémentaire de 15% afin de procéder à l’émission du billet d’avion si la compagnie aérienne nous impose une émission avant un changement de politique tarifaire ou suite à des délais d’émission précoce.
1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 45 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ) : (1) par carte bancaire (en mode sécurisé directement depuis votre espace client), (2) par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 45 jours de la date du départ) et (3) dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier, en espèces.
1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Açores Voyages, le contrat de vente sert de justificatif de paiement. En cas d’inscription à plus de 45 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance d’Açores Voyages. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre contrat de vente. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
2 – INFORMATIONS VOYAGES
2.1 – Formalités administratives et sanitaires.
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession des documents administratifs nécessaires et confirmés dans le contrat de vente. Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance, figurant sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage, et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée, préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Açores Voyages délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Açores Voyages, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Açores Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.
Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Açores Voyages vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr , rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Açores Voyages attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).
2.3 – Accessibilité.
Nos voyages sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos voyages. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.
2.4 – Transmission des informations.
La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Açores Voyages concernant le voyage de sorte que Açores Voyages ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
3 – MODIFICATIONS / INTERRUPTION DEMANDEES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)
3.1 – Prestations de transport.
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s) auprès de Açores Voyages, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Açores Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
3.2 – Autres prestations.
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits de prestations de voyage – prolongation, retour différé, changement d’hébergement…), ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Açores Voyages et le paiement à Açores Voyages des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Açores Voyages ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Açores Voyages ou des prestataires désignés.
3.3 – Cas particuliers.
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4.
4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Si le(s) voyageur(s) inscrit(s) sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Açores Voyages par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Açores Voyages ni par l’assureur. Selon les prestations prévues pour votre voyage, et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés en contrat de vente à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé aux 4.1 et 4.2 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu aux 4.1 et 4.2 ci- dessous. Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes parfois contraints d’émettre les billets longtemps à l’avance, voire dans les 72 heures qui suivent la réservation. Dès l’émission de ces billets, et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet. Ces frais d’annulation s’appliquent en supplément du barème ci-dessous sans dépasser le montant total du voyage TTC.
4.1 – Barème des frais d’annulation / résolution totale.
* hors taxes d’aéroports.
4.2 – Frais d’annulation / résolution partielle.
Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Açores Voyages et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
5 – TRANSPORT AERIEN
5.1 – Compagnies aériennes.
Açores Voyages vous communiquera sur votre contrat de vente l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s) susceptible(s) d’assurer vos vols, avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Açores Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s). Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site :
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/airban.fr ou demandée à votre conseiller Açores Voyages.
Nous vous précisons que :
5.2 – Conditions de transport.
Les conditions de transport de la compagnie aérienne, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Açores Voyages. Açores Voyages fait son maximum pour obtenir des compagnies aériennes un espace dans l’avion attribué au groupe et un placement des couples, amis et familles côte à côte. Cependant, Açores Voyages ne peut garantir que les placements mentionnés ci-dessus seront respectés car les compagnies aériennes sont les seules décisionnaires des attributions de sièges. La responsabilité d’Açores Voyages ne peut être engagée si le placement dans l’avion est dispersé. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy CDG), les frais occasionnés sont à la charge du voyageur.
En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Açores Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieures à Açores Voyages, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés et aucune indemnité ne pourra être réclamée à Açores Voyages. Açores Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons bagages ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les « Justificatifs »). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients Açores Voyages pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.
5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage.
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et/ou post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Açores Voyages vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables, et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Açores Voyages ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, Açores Voyages ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de son voyage souscrites chez Açores Voyages et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Açores Voyages et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.
6 – HEBERGEMENT – DUREE DE VOYAGE – EXCURSIONS
7 – MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par Açores Voyages d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, une autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice…).
8 – PRIX
A la signature du contrat de vente, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément au code du tourisme, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse (8% maximum du montant du voyage) ou à la baisse, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :
9 – PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES/ MODIFICATIONS
Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s), ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité d’Açores Voyages.
10 – CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Açores Voyages de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
11 – ASSURANCES
Açores Voyages vous propose une formule d’assurance voyage optionnelle, appelée Assurance Galaxy Multirisque et souscrite auprès d’Assurever, regroupant annulation, rapatriement, assistance, bagages, etc…. Le livret complet des conditions générales et particulières de ce contrat d’assurance, ainsi que le document d’information produit correspondant, sont consultables sur le Site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs, avant ou au cours du voyage, de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. Pour toute souscription à la formule Galaxy Multirisque d’Assurever, vous pouvez choisir d’ajouter l’option « Protection Sanitaire », regroupant rapatriement ou transport sanitaire, retour impossible et frais hôteliers suite à une quarantaine, etc…, y compris dans le cadre d’une épidémie / une pandémie. Il est impératif que chaque voyageur dispose d’une assurance rapatriement médical, y compris en cas de maladie infectieuse (et y compris en cas de mise en quarantaine), et nécessitant un rapatriement, consécutif à une épidémie ou à une pandémie. Si vous êtes couverts à titre personnel sur ces points par un autre organisme, il faudra le justifier par une attestation fournie par celui-ci. Il est précisé qu’en cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa, ne sont remboursables ni par Açores Voyages ni par l’assureur. Pour bénéficier des garanties d’assistance du contrat, il est impératif de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite MUTUAIDE Assistance préalablement à toute intervention ou initiative personnelle, afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge. MUTUAIDE Assistance 24h/24 et 7j/7 au (+ 33) 1 55 98 88 17. En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par le contrat Galaxy Multirisque souscrit, afin de bénéficier des garanties de celui-ci, vous devez envoyer une déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l’évènement à : Assurever – Service Gestion Client, TSA 81410 – 92621 Gennevilliers Cedex / Tél : +33 1 73 03 41 01 / mail : sinistre@assurever.com. Ces contacts sont indiqués sur vos contrats d’assurance et livret remis dans votre carnet de voyages.
12 – RESPONSABILITÉ
Açores Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
13 – RÉCLAMATIONS
13.1 – En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Açores Voyages si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Açores Voyages. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
13.2 – Après votre voyage
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Açores Voyages – Service Relations Clients – 12 avenue du Gulf Stream – 44 380 PORNICHET, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.
14 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Açores Voyages, immatriculée au RCS de St Nazaire sous le numéro 433 485 836, dont le siège social est situé au 12 avenue du Gulf Stream, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Açores Voyages lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Açores Voyages et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de Açores Voyages, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Açores Voyages s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Açores Voyages – 12 avenue du Gulf Stream – 44380 PORNICHET. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Açores Voyages SARL au capital de 20 000 euros.
12 avenue du Gulf Stream
44380 Pornichet.
Tel : 02 40 11 77 43.
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Assurance responsabilité civile et Professionnelle : Allianz assurances
Garantie Financière : APST – 15 avenue Carnot 75017 PARIS
Conditions de vente mises à jour le 30 novembre 2021.
Mosaïque Açoréenne 15J/14N15 jours / 14 nuitsSão Miguel, Flores, Faial, Pico & TerceiraSão Miguel en famille 8J/7N8 jours / 7 nuitsSão MiguelCharme des Açores 11J/10N11 jours / 10 nuitsSão Miguel, Terceira, Faial et PicoDécouverte des cétacés à São Miguel 8J/7N8 jours / 7 nuitsSão MiguelRandonnées en liberté 8J/7N8 jours / 7 nuitsSão Miguel & Santa MariaAu-delà des volcans 10J/9N10 jours / 9 nuitsSão Miguel, Terceira, Faial & PicoExpériences à Sao Miguel 6J/5N6 jours / 5 nuitsSao Miguel